Forums du MUNCI

NON A UNE LEGALISATION TOTALE DES BREVETS LOGICIELS EN EUROPE !!!

http://swpat.ffii.org/
http://swpat.ffii.org/group/support/2003/parl0817/

EN SOUTIEN AU MOUVEMENT EUROPEEN CONTRE LES BREVETS LOGICIELS, LE MUNCI PARTICIPE A LA MANIFESTATION EN LIGNE EUROPEENNE DU 27/08/2003 : LE SITE munci.org EST DONC "MIS EN BERNE" AUJOURD'HUI 27/08/2003

A LIRE :
http://brevets-logiciels.info/
http://www.01net.com/article/208040.html
http://www.vnunet.fr/actu/article.htm?n ... 2003-08-26
http://www.zdnet.fr/actualites/technolo ... 025,00.htm
http://www.zdnet.fr/actualites/business ... 072,00.htm


Verdict du 24/09/2003 :
Le Parlement européen dit oui au principe d'une brevetabilité (limitée) des inventions logicielles : http://www.01net.com/article/217614.html
Brevets logiciels : compromis à l'européenne : http://solutions.journaldunet.com/0309/ ... vets.shtml


Cf. notre communiqué du 27/08/2003 =>
http://munci.org/ressources/comMUNC ... iciels.doc
http://munci.org/ressources/comMUNC ... iciels.pdf

Le communiqué du MUNCI est EXCELLENT, je n'y trouve vraiment rien à dire. Je fais partie de ceux qui ont écrit à leur député pour leur faire prendre en compte du danger du brevetage du logiciel. La position du Conseil des ministres de l'UE donne une idée claire de ce que quelques-uns entendent par "démocratie" et prise en compte de la position de la majorité.

Cette histoire de brevets de logiciel au sein de la Commission Européenne m'amènent aux réflexions suivantes :

- la personne qui avait voulu passer en force est la représentante du gouvernement anglais (donc de l'équipe Anthony Blair)
- les membres de la Commission Européenne ne sont pas élus, donc n'ont de compte de rendre à personne
- le lobbying à Bruxelles de ceux qui ont intérêt à cela est très fort et il sait frapper aux bonnes portes ; le seul lobbying que peut faire le citoyen est sur les élus de l'Assemblée Européenne, et encore, c'est indirect car c'est sur liste
- l'Assemblée Européenne s'est montrée assez soucieuse du danger des brevets logiciels, surtout pour les PME ; les grandes sociétés comme M$, sous couvert de la protection de l'innovation (eux qui ont passé leur temps à "pomper" les innovations des autres à coup de rachat) y ont grand intérêt, il n'y a qu'à voir le nombre de brevets plus ou moins "bidons" déposés par M$ aux Etats-Unis
- la Pologne a intérêt à freiner des quatre fers : les Polonais sont très forts maintenant en logiciel -ils participent sur tout, ils exportent, ils ont même des revues publiées en Français : des brevets logiciels risquent de leur mettre du baton dans les roues
- Je n'ai pas souvent entendu parler du point de vue des représentants officiels français
- Croire que les brevets logiciels ( je dis bien logiciels ) sont bons pour la créativité et servent à rémunérer convenablement les créateurs, c'est au mieux de la naïveté, au pis de la c... : il n'y a qu'à constater l'historique de l'informatique depuis ces nombreuses années, dont la qualité et le développement ont explosé exponentiellement, grâce aux logiciels libres et ouverts. Aux Etats-Unis, ce sont des idées/concepts qui sont déposés, et non des avancées technologiques (cf les articles sur le brevetable)