 |
 |
En partenariat avec : |
(emplacements publicitaires réservés à nos partenaires, veuillez nous contacter) |
|---|
[Justice] Externalisations et transfert du contrat de travail : définition de l’entité économique autonome
[RÈGLES DU FORUM]
RÈGLES COMMUNES applicables à tous les forums :
. Certains forums comportant des ANNONCES que vous devez lire impérativement (vérifiez de temps à autres si ces annonces n'ont pas été mises à jour).
. Ces forums sont ouverts uniquement aux sujets d'INTÉRÊT COLLECTIF (débats de fond, infos, témoignages, commentaires d'actus...), les QUESTIONS PERSONNELLES ne sont PAS AUTORISES.
(SEULS les ADHÉRENTS du MUNCI bénéficient d'un accès à un FORUM PRIVÉ de questions/réponses dédié aux problèmes individuels en rapport avec le juridique, la vie professionnelle, la carrière, les sociétés...etc)
. Pour vous ABONNER à ce forum (/sujet) et recevoir tous les nouveaux sujets (/messages) par courriel, voir en bas de la page.
RÈGLES SPÉCIFIQUES applicables à ce forum :
Sujets concernant : le MONDE DU TRAVAIL, LA VIE SOCIALE ET JURIDIQUE (droit du travail, réglementations, justice, politiques sociales, syndicalisme... etc)
RÈGLES COMMUNES applicables à tous les forums :
. Certains forums comportant des ANNONCES que vous devez lire impérativement (vérifiez de temps à autres si ces annonces n'ont pas été mises à jour).
. Ces forums sont ouverts uniquement aux sujets d'INTÉRÊT COLLECTIF (débats de fond, infos, témoignages, commentaires d'actus...), les QUESTIONS PERSONNELLES ne sont PAS AUTORISES.
(SEULS les ADHÉRENTS du MUNCI bénéficient d'un accès à un FORUM PRIVÉ de questions/réponses dédié aux problèmes individuels en rapport avec le juridique, la vie professionnelle, la carrière, les sociétés...etc)
. Pour vous ABONNER à ce forum (/sujet) et recevoir tous les nouveaux sujets (/messages) par courriel, voir en bas de la page.
RÈGLES SPÉCIFIQUES applicables à ce forum :
Sujets concernant : le MONDE DU TRAVAIL, LA VIE SOCIALE ET JURIDIQUE (droit du travail, réglementations, justice, politiques sociales, syndicalisme... etc)
[Justice] Externalisations et transfert du contrat de travail : définition de l’entité économique autonome
par Regis le 09 Juil 2009, 17:28
Vous devez être inscrit(e) et connecté(e) pour pouvoir lire ou écrire dans ce forum ! INSCRIPTION CONNEXION |
- Regis
- (Membre actif du Munci)
- Messages: 876
- Note moyenne: 5/5
- Inscrit le: 14 Mar 2003, 11:12
- Emploi: Directeur associatif
- Region: Ile de France
- Departement: 92 Hauts de Seine
- Société/groupe: Munci
Score moyen du topic: 
•
1 message • Page 1 sur 1
•
1 message • Page 1 sur 1 Sujets (peut-être...) similaires :
| Clause de non-concurrence : le contrat de travail ne peut être + contraignant que la CCN (Cass.) Forum: Social, Travail & Juridique Auteur: Regis Réponses: 0 |
Contrat de travail et contrat de missions Forum: Emploi, Economie & Métiers Auteur: plunaud Réponses: 5 |
[APPEL A TEMOIGNAGES / Memoire fin d'étude] Vous vivez ou (avez vécu) un transfert vers un infogérant Forum: Médias, Enquêtes Auteur: Marcus94 Réponses: 0 |
Chômage et immigration économique Forum: Emploi, Economie & Métiers Auteur: Spectrum Réponses: 0 |
Retourner vers Social, Travail & Juridique
Qui est en ligne ?
Utilisateurs parcourant actuellement ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 0 invités
(Netiquette universelle des Forums)
CONTACTS
(cf. partie Forums) • Merci de nous signaler tout LIEN MORT !
L'Administrateur • Membres utilisateurs
Hébergement par 1and1 • Mentions légales
Powered by phpBB © 2000, 2012 phpBB Group •
Translated by phpBB.fr © 2007, 2008 phpBB.fr
Développements : Neveldo | Aide informatique
Ces forums sont optimisés pour le navigateur Firefox (recommandé).
WEBMASTERS, soutenez le Munci en affichant nos logos/bannieres.
Vous êtes interessé par le CODE de cette version largement améliorée de PhpBB3 ? Contactez-nous !
(emplacement publicitaire réservé à nos partenaires, veuillez nous contacter)