Sujet : Cette FRANCE D'EN HAUT qui se MOQUE éperdument de CELLE D'EN BAS...

[Regis [Munci]]

http://www.lexpress.fr/actualite/politi ... 03396.html

Les dons effectués par Liliane Bettencourt à l'UMP et à Eric Woerth ont mis en lumière l'existence de ces partis politiques satellites. Leur intérêt est avant tout financier...

[marius]

L'Hadopi s'est enfin pliée à la décision de la CADA et a révélé la rémunération maximale du secrétaire général de l'Hadopi, Eric Walter, l'ancien monsieur TIC de Nicolas Sarkozy. Comme précisé dans la délibération publiée ci-dessous, ce montant annuel brut est plafonné à 180 000 euros, soit 15 000 euros par mois...

http://www.pcinpact.com/actu/news/57921 ... walter.htm

[Nomade]

Je crois qu'on peut rajouter çà à cette longue liste aussi :
http://forums.munci.org/france-fr-un-si ... t7576.html

Vraiment du fouttage de gueule...

[marius]

Et un de plus :
(on est un peu loin de l'informatique mais j'peux pas m'en empêcher...)

Plan de relance : la Cour des comptes constate un manque d'incidence immédiate sur l'emploi
Dépêche Agence Presse, Paris, Mardi 14 septembre 2010, Olivier Dhers

« Une grande partie des dispositions du plan [de relance] auront servi à soutenir la trésorerie des agents économiques sans incidence immédiate sur l'activité. » C'est ce que constate la Cour des comptes dans un rapport portant sur la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie présenté par le président de la Cour, Didier Migaud, à la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, mardi 14 septembre 2010. Ainsi, les mesures du plan décidées par le gouvernement fin 2008 pour faire face aux conséquences sociales de la crise économique ont « essentiellement bénéficié aux entreprises et marginalement aux ménages aux revenus modestes », estime le rapport.
En outre, plusieurs dispositions destinées à soutenir l'emploi ont connu une mise en oeuvre tardive en raison des délais d'arbitrage, alors que l'objectif du plan de relance était d'obtenir une mobilisation rapide des dépenses. La Cour relève cet égard des cas de sous-consommation des crédits disponibles et s'interroge sur « la pertinence » du choix de recours à certains dispositifs en matière de formation professionnelle.

Selon le ministère chargé du Plan de relance, le plan gouvernemental devrait contribuer à créer ou sauvegarder 400 000 emplois en 2009 et 2010. Pour la Cour, les estimations appuyées sur les calculs de l'Insee font état d'une fourchette comprise entre 18 000 et 72 000 créations d'emplois pour la période du plan. La fourchette basse de cette estimation est « beaucoup plus éloignée » de la prévision avancée en décembre 2008 par la ministre de l'Économie, Christine Lagarde. Selon elle, le plan de relance devait se traduire par la création de « 100 000 emplois en 2009 », rappelle la Cour, en relevant qu'il n'existe « aucune estimation de l'impact » sur l'activité des mesures de trésorerie mises en place en faveur des entreprises (plans de règlements adaptés, mesures fiscales de restitution accélérée, avances sur les marchés publics de l'État). La Cour souligne aussi qu'il convient de lire « avec précaution » les résultats affichés dans les rapports annuels de performance pour 2009. Selon ces documents évaluant l'exécution de la loi de finances qui présentent des chiffres partiels, plus de 100 000 emplois auraient été créés ou préservés grâce au plan de relance en 2009.

Le cadre général du plan de relance a été défini début décembre 2008 par le gouvernement et a fait l'objet d'une loi de finances rectificative votée en toute fin d'année. Deux autres collectifs budgétaires ont été adoptés en février et avril 2009 ont permis de financer des crédits supplémentaires dédiés au soutien à l'emploi et intégrés au Fiso (Fonds d'investissement social). Gérés par le ministère chargé de la mise en oeuvre du Plan de relance, ces crédits « exceptionnels » sont intégrés dans une nouvelle mission budgétaire censée être supprimée en 2011. Le ministre, Patrick Devedjian, estime ce mardi que « le plan de relance a joué un rôle décisif dans le soutien de l'activité économique et dans la sortie de crise progressive de la France ». Il fait notamment état de la révision à la hausse de la prévision de croissance pour 2010 (1,6 % contre 1,4 % retenu en loi de finances initiale) de la baisse du chômage de 0,2 point et d'une reprise de l'investissement des entreprises (+1,1 %) au deuxième trimestre 2010.

SOUTIEN À L'EMPLOI

Selon la Cour des comptes, le bilan de la mise en oeuvre, à ce jour, du volet budgétaire et fiscal du plan de relance a été d'environ 29 milliards d'euros en 2009, soit trois milliards de plus que ce qui était prévu initialement. Au total, le coût budgétaire du plan devrait atteindre 34 milliards d'euros sur les deux années 2009 et 2010. Sur l'exercice 2009, avec 75 % des crédits de paiement effectivement consommés, l'exécution du plan est jugée « globalement correcte » par la Cour.

En ce qui concerne les 1,3 milliard d'euros prévus en 2009 pour les mesures de « politique active de l'emploi » (1,4 milliard en 2010), 1,17 milliard d'euros ont été transférés ou versés en gestion directe aux administrations ou aux opérateurs comme Pôle emploi. Les deux tiers (67,62 %) ont été finalement consommés sur l'année, soit « un niveau relativement faible qui trouve sa principalement sa source dans le fait que le volet social du plan de relance a été mis en oeuvre de manière tardive, et au surplus, étalée au cours de l'année 2009 ».

CONSOMMATION DISPARATE DES CRÉDITS

C'est le cas, notamment, de la mesure relative aux allocations spécifiques de chômage partiel (4 % de consommation fin mai 2009). En revanche, le dispositif a connu « une très forte dynamique » au deuxième semestre pour aboutir à un taux d'exécution de 80 % en fin d'année (272 millions d'euros consommés pour 338 millions disponibles). La consommation du budget dévolu à l'accompagnement des CRP (convention de reclassement personnalisé) et des CTP (contrats de transition professionnelle) sont indisponibles du fait d'une « erreur d'imputation commise par Pôle emploi », déplore la Cour. Les mesures en faveur de l'IAE (Insertion par l'activité économique) ont été sous utilisées en raison d' « arbitrages tardifs » (25 millions d'euros disponibles pour un taux de consommation de 41 %).

Le dispositif « zéro charges TPE », supprimé au 30 juin 2010, a également connu des difficultés au démarrage : 200 millions d'euros ont été consommés en 2009 pour 368 millions d'euros versés, soit un taux de consommation de 54 %. La mesure prévue pour bénéficier potentiellement à trois millions d'entreprises de moins de dix salariés a finalement donné lieu à 670 000 demandes d'aide et à près de un million au total au printemps 2010. Son impact sur l'emploi « est très difficile à estimer, dans un contexte de forte baisse des effectifs (- 347 000 en 2009) particulièrement dans les TPE) ».

La majoration à 90 % du taux de prise en charge par l'État des contrats aidés du secteur non marchand (CAE - contrat d'accompagnement dans l'emploi) a pleinement fonctionné avec une consommation de 100 % des 253 millions d'euros prévus. Quant aux crédits dévolus à la prime de 500 euros versée aux demandeurs d'emploi, ils ont été utilisés à 77 % pour un coût de 15 millions d'euros, en 2009. Logiquement, les 882 millions d'euros prévus pour la prime de solidarité active ont été intégralement consommés. À l'inverse, le RSTA (revenu supplémentaire d'activité) dans les départements d'outre-mer est faiblement utilisé avec un taux de consommation des crédits de 40 % pour 204 millions d'euros prévus.

CALIBRAGE DES MESURES « PAS ADAPTÉ »

Au final, la Cour des comptes observe que « le calibrage des mesures du plan déléguées à Pôle emploi n'a pas été entièrement adapté » pour permettre une réponse rapide à l'impact de la crise sur l'emploi. Les défauts de consommation des crédits gérés par d'autres opérateurs s'expliquent principalement par la date de mise en oeuvre effective des dispositifs de soutien.

La Cour des comptes souligne par ailleurs que les entreprises publiques (EDF, La Poste, RATP…) qui devaient contribuer au Plan de relance à hauteur de quatre milliards d'euros, ont finalement investi pour « un montant nettement moins élevé (un milliard d'euros) ». Pour leur part, les mesures sectorielles (prêts au secteur automobile, partenariats public-privé, autoroutes) « ne sont pas de nature à produire un impact conjoncturel tangible dans la période d'application du plan de relance ».

Voir aussi :
http://www.actuchomage.org/201009161216 ... table.html

[frenchtic]

La France est épinglée dans le dernier classement sur la liberté de la presse dans le monde publié par Reporters sans frontières (RSF), qui dénonce un gouvernement peu respectueux de la liberté d'information.

http://fr.news.yahoo.com/4/20101020/tts ... 02f96.html

[marius]

http://forums.munci.org/reforme-des-ret ... tml#p40253
Que l'on soit pour ou contre ce projet ne change rien, le déni de démocratie de ce gouvernement atteint des sommets. Dans les conditions actuelles, il faudrait un référendum.

Au final :
Popularité en berne: Sarkozy sous la barre des 30%
Ce qui fait dire à certains :
Rupture : Sarkozy a tenu sa promesse ("je serais le candidat de la rupture"...)
"La rupture entre les élites et le peuple est définitivement consommée. Quelle que soit l’issue du combat contre la « réforme » Woerth/Sarkozy des retraites, le soulèvement du peuple contre l’injustice ne s’arrêtera plus. Si Nicolas Sarkozy souhaite véritablement préserver l’ordre républicain, il lui faut démissionner."

Et comme toujours, la France d'en Haut ne manquera pas de taxer de populistes tous ceux qui écoutent prioritairement les aspirations démocratiques de la France d'en Bas...

[kristof]

Un Drômois a été arrêté et placé en garde à vue après avoir envoyé plusieurs mails à Rachida Dati, lui demandant une petite "inflation". Une allusion à son lapsus sur un plateau télé où l'ancienne Garde des Sceaux avait confondu "fellation" et "inflation".

http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-1 ... 19972.html

"l'outrage est caractérisé dès lors qu'une expression est de nature à rabaisser la considération réservée à une personne publique"
Et la considération du peuple alors, elle compte pour du beurre ?????

Rachida Dati, vous n'êtes qu'une SALE [passage modéré... prière de mesurer son langage]...
Faudra-t-il bientôt prendre les armes dans ce pays... ???

[Nomade]

Un autre article à ce sujet : http://www.numerama.com/magazine/17202- ... putee.html

48h de garde à vue et un passage en correctionnelle pour çà... c'est particulièrement DEGUEU.
On ne voit çà que dans les pays FACHOS !!!

[kristof]

Cà aussi on ne voit que dans les pays fachos...
http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html

[jpeg]

Un autre article à ce sujet : http://www.numerama.com/magazine/17202- ... putee.html

48h de garde à vue et un passage en correctionnelle pour çà... c'est particulièrement DEGUEU.
On ne voit çà que dans les pays FACHOS !!!

ben Sarkosy a juste décidé de rétablir le crime de lèse-majesté.

"casse toi pauv'con" venant de lui ce n'est pas une insulte, "fais moi une petite inflation" à Rachida c'en est une...

Avce cet esprit là Desproges et Coluche auraient passé leur vie en prison !

[marius]

...et le leur rendent bien :

La confiance accordée au gouvernement "marque un fort reflux" (sondage)
http://www.groupe-alpha.com/fr/toute-ac ... ,4454.html

La confiance accordée au gouvernement "marque un fort reflux" dans tous les domaines, atteignant "un seuil historiquement" bas, même si les personnes interrogées font preuve d'un "regain de confiance en l'avenir", selon un sondage Ifop à paraître dans Ouest-France Dimanche.

"La confiance accordée par les Français au gouvernement marque un fort reflux, et ce dans tous les domaines étudiés. Il n'existe plus aujourd'hui de sujet pour lequel les personnes interrogées font montre d'une confiance majoritaire" envers l'exécutif, y compris dans la lutte contre l'insécurité.

Dans les deux premiers domaines, la protection de l'environnement et la lutte contre l'insécurité, 46% des sondés font confiance au gouvernement, soit respectivement 6 et 3 points de baisse par rapport au précédent sondage sur le sujet, en août dernier.

Sur le plan social, la confiance accordée au gouvernement en matière de lutte contre le chômage est en baisse de trois points, à 30%, et la lutte contre la pauvreté en baisse de six points, à 22%. La méfiance est également de mise sur le thème de l'intégration des personnes issues de l'immigration, avec 28% de confiance (-7 points).

Au plan économique, 15% des sondés (-5 ) font confiance au gouvernement en matière de baisse des impôts et 17% (-4) en matière d'augmentation du pouvoir d'achat, "signe que le désenchantement dans ce domaine est fortement ancré et que les espoirs issus du +travailler plus pour gagner plus+ n'opèrent plus", note l'Ifop.

"Chacune de ces dimensions atteint aujourd'hui un seuil historiquement le plus bas depuis l'entrée en fonction de Nicolas Sarkozy", souligne l'institut de sondage.

Parallèlement, 52% des sondés se déclarent optimistes pour eux et leurs enfants sur l'avenir, soit 8 points de plus qu'en août dernier, marqué alors par un reflux notable.

Les plus optimistes sont les jeunes de moins de 35 ans (69%) ainsi que les professions libérales et cadres supérieurs (76%) quand les personnes âgées de plus de 65 ans se déclarent optimistes à 40% et les ouvriers à 46%.

Le Grand ouest est optimiste à 60%, contre 57% en Ile-de-France et "seulement 49% en moyenne" dans les autres régions.

Ce sondage a été réalisé les 6 et 7 janvier selon la méthode des quotas sur un échantillon de 1.021 personnes.

[Regis [Munci]]

La défiance des Français envers leurs élus et dirigeants s'est accrue en 2010, montre le Baromètre de la confiance politique publié lundi par le Cevipof, le centre de recherches politiques de Sciences-Po.
http://fr.news.yahoo.com/4/20110131/tts ... 02f96.html

Au total, 83% des Français considèrent que les responsables politiques se préoccupent peu ou pas du tout de ce que pensent les gens comme eux - c'est deux points de plus qu'en décembre 2009.

Ils sont 39% à déclarer que la politique leur inspire avant tout de la "méfiance" et 23% du "dégoût".

Une défiance qui n'est pas synonyme d'indifférence puisque 58% des Français déclarent s'intéresser beaucoup ou assez à la politique, un pourcentage en hausse de trois points en un an.

A 15 mois de l'élection présidentielle, 57% des Français considèrent que la démocratie ne fonctionne pas très bien ou pas bien du tout en France. C'est neuf points de plus que lors de la précédente enquête, en décembre 2009.

La majeure partie des sondés (56%) déclare n'avoir confiance ni dans la droite ni dans la gauche pour gouverner le pays (-2 points). Avec 22% de confiance dans ses capacités à gouverner, un score en hausse de sept points, la gauche passe de justesse devant la droite, qui cède un point à 21%.

L'enquête montre aussi une nette baisse de confiance des Français envers la plupart de leurs élus ou responsables gouvernementaux: elle chute de 13 points pour le maire à 52%, de neuf points pour le député à 38% et de trois points pour le président de la République actuel à 28%.

Seule exception: le Premier ministre actuel, dont le niveau de confiance reste stable à 38%.

L'enquête du Cevipof met aussi en évidence une défiance accrue envers les banques avec 20% de confiance seulement, un score en baisse de neuf points, ce qui les rapproche des partis politiques, en lesquels seuls 13% des personnes interrogées disent avoir confiance (-4 points).

Elle montre aussi une montée de la défiance vis-à-vis de l'étranger: quatre Français sur dix estiment que la France doit se protéger davantage du monde d'aujourd'hui et ils sont 59% (+10 points) à se déclarer tout à fait ou plutôt d'accord avec l'opinion selon laquelle "il y a trop d'immigrés en France".

Enfin, alors que la France préside cette année le G20 et le G8, 47% d'entre eux (+7 points) disent souhaiter une réforme "en profondeur" du système capitaliste.

L'enquête a été réalisée par l'institut OpinionWay auprès d'un échantillon de 1.501 personnes représentatif de la population française de 18 ans et plus inscrite sur les listes électorales, entre le 7 et le 22 décembre.

[Nomade]

Des diplomates français rompent le silence et confirment dans une tribune publiée mardi par Le Monde un profond malaise de la diplomatie française, plus étendu encore que ce que le "printemps arabe" en a révélé.

http://fr.news.yahoo.com/4/20110222/tts ... 02f96.html

Pauvre France... Sarkozy nous a mis dans une belle merde !!!

[e_e]

Bonjour,

pour ceux qui aime se prendre la tête :

http://www.onnouscachetout.com/

j'en ai la nausée.

[kristof]

Les élus cumulards conservent le contrôle de leurs surplus d'indemnités
Les sénateurs viennent de faire sauter ce lundi matin les "amendements Dosière" qui proposaient de revenir sur certains avantages des élus. Un scandale démocratique ?
Sénateurs et députés cumulant des mandats vont pouvoir continuer à distribuer une partie de leurs revenus parlementaires aux élus de leur choix.
http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html
http://www.atlantico.fr/decryptage/sena ... 41159.html

Les élus "ne jouent pas la transparence"
http://www.lunion.presse.fr/article/ard ... ansparence
René Dosière (PS) : « Je suis un député qui essaie de faire son travail correctement et traque les abus de dépenses publiques. »

---

CONTRIBUABLES PARISIENS, VOILA OU VA VOTRE ARGENT...
EN PLUS DE BÉNÉFICIER GRATUITEMENT DU CHAMPS-DE-MARS, SOS RACISME VA RECEVOIR 230 000 EUROS DE SUBVENTIONS PAR LA MAIRIE DE PARIS POUR LE CONCERT DU 14 JUILLET !!

http://www.observatoiredessubventions.c ... 4-juillet/
http://www.delanopolis.fr/SOS-Racisme-T ... a1161.html

SOS Racisme : Touche beaucoup de ses potes (et notamment de M. Delanoë)...

[Nomade]

Le Sénat doit reverser sa cagnotte au budget de l’Etat !

Le Sénat a clôturé son exercice 2010 avec plus de 1.7 milliard d’euros !
Sources : http://www.senat.fr/rap/r10-539/r10-53923.html

Alors que la dette française explose (plus de 1 600 milliards d’euros) et que le gouvernement cherche des sources d’économie à droite à gauche, et demande à tous les contribuables français de se serrer une nouvelle fois la ceinture :

Plus-value sur la vente des habitations secondaires,

Nouvelles taxes sur l’alcool, les cigarettes et les sodas,

Hausse des tarifs des mutuelles….

… Le Sénat a clôturé son exercice 2010 avec plus de 1,7 milliard de fonds propres !

C’est purement scandaleux !

Les Français n’en peuvent plus d’être taxés en permanence. Ils n’arrivent plus à boucler leurs fins de mois et ne veulent plus être les seuls à faire des efforts.

SIGNEZ LA PÉTITION : http://www.contribuables.org/les-petiti ... de-l-etat/

[Regis [Munci]]

http://www.lexpress.fr/actualites/1/pol ... 34860.html

PARIS - Près de trois Français sur quatre (72%) estiment que d'une manière générale les élus et les dirigeants politiques sont "plutôt corrompus", contre 19% qui pensent qu'ils sont "plutôt honnêtes", selon un sondage TNS-Sofres pour la matinale de Canal+ mercredi.

"Ce jugement critique est le plus fort jamais mesuré depuis 1977, date à laquelle la question a été posée pour la première fois par TNS Sofres. Il est en outre en augmentation de 4 points par rapport à juillet 2010, qui était déjà un record", note l'institut.

Pour lutter contre la corruption, 25% des sondés déclarent spontanément ne faire confiance à aucune des formations politiques et 15% sont sans opinion.

Avec 26% de gens qui lui font le plus confiance, le Parti socialiste arrive toutefois en tête, devant Europe Ecologie-Les Verts (20%). 16% des Français accordent leur confiance au Front national, juste devant l'UMP (15%). Enfin, 14% d'entre eux font confiance au Front de gauche et 11% au MoDem.

Les jeunes (83% des moins de 35 ans jugent les hommes politiques plutôt corrompus), les ouvriers (85%) et les sympathisants du Front national (89%) sont les plus sévères. Si l'ensemble des catégories sont majoritairement critiques à l'égard des élus et dirigeants, les personnes âgées de 50 ans et plus et les sympathisants de l'UMP le sont un peu moins (respectivement 25% et 37% d'entre eux les trouvent plutôt honnêtes).

Sondage réalisé du 23 au 26 septembre auprès d'un échantillon de 1.000 personnes représentatif de l'ensemble de la population âgée de 18 ans et plus, interrogées en face-à-face à leur domicile (Méthode des quotas).

Par AFP

[kristof]

Sans l’avouer, Nicolas Sarkozy a déjà entamé sa campagne présidentielle aux frais des contribuables...
http://www.impots-economie.com/qui-paye ... de-sarkozy

S'il y en a un qui se moque "éperdument" de la France d'en bas, c'est bien lui !

[marius]

Une large majorité de Français désapprouvent l'augmentation financière française à hauteur de 15 milliards d'euros, dans le cas du plan d'aide à la Grèce, selon un sondage.
63 % des Français désapprouvent une contribution française de 15 milliards d'euros. Les Français sont aussi 89 % à estimer que la Grèce ne pourra jamais rembourser cette somme.
http://www.francesoir.fr/actualite/econ ... 53824.html

Mais là encore, la France d'en haut s'en moque car ce n'est pas eux qui vont payer, et ils ne veulent surtout pas prendre le risque de fissurer LEUR zone euro...

[Paul75]

Encadrement du lobbying à l'Assemblée nationale - TI France dresse un deuxième bilan décevant : aucune amélioration n'a été apportée depuis 2010

Transparence International France en fait la demande depuis plus de deux ans, mais l'Assemblée nationale n'a toujours pas manifesté la volonté d'évaluer, pour les voir progresser, les premières mesures destinées à encadrer les relations entre députés et groupes d'intérêts. Pour la deuxième année consécutive, TI France a décidé de publier son propre bilan. Celui-ci montre que, malgré un très léger progrès concernant le nombre d'inscrits sur le registre, les règles adoptées ne permettent toujours pas de répondre aux attentes des citoyens en matière de transparence de l'action de leurs représentants.

Entrées en vigueur en octobre 2009, les « règles de transparence et d'éthique applicables à l'activité des représentants d'intérêts » adoptées par l'Assemblée nationale reposent sur l'inscription volontaire des lobbyistes sur un registre public - leur donnant accès à certaines salles de l'Assemblée - et l'engagement à respecter un code de conduite.

Pour TI France, ce dispositif est loin d'être à la hauteur de l'enjeu. Un encadrement clair des relations entre parlementaires et groupes d'intérêts est pourtant l'un des moyens de combattre la crise de confiance croissante des citoyens envers leurs élus. « Il doit conduire à des règles s'appliquant autant aux parlementaires qu'aux groupes d'intérêts - ce qui n'est pas le cas aujourd'hui -, à un processus de prise de décision publique plus transparent et à un accès plus équitable des différents intérêts économiques, sociétaux, environnementaux, culturels aux décideurs publics », rappelle Anne-Marie Ducroux, membre du Conseil d'Administration.

Un bilan décevant : aucune évolution depuis 2010, très peu d'informations partagées

Deux ans après l'entrée en vigueur de ces premières règles, l'Assemblée ne semble toujours pas disposée à vouloir apporter des améliorations ni au cadre général, ni à la présentation du registre ni aux informations demandées.

En deux ans, seulement 144 représentants d'intérêts ont fait la démarche de s'inscrire sur le registre, qui a conservé son caractère non obligatoire. Personne n'imagine que 144 personnes seulement rencontrent les députés français !

Plus largement, il ne répond pas aux attentes en matière de transparence et d'accès à l'information des institutions publiques. Le registre ne permet pas d'avoir une idée précise des intérêts réellement présents à l'Assemblée et des moyens financiers et humains mis en oeuvre par les acteurs du lobbying.

Rien n'est prévu pour rendre publiques les positions présentées par les groupes d'intérêts aux députés et presque aucun d'entre eux ne communique spontanément la liste des organisations qu'il reçoit. Par ailleurs, la seule sanction connue à ce jour concerne l'exclusion, le 12 octobre 2011, de la lobbyiste des laboratoires Servier, soit plus de dix mois après la crise publique autour du Mediator. Cette décision a été rendue publique a posteriori sans que soient rendues publiques les motivations adressées aux laboratoires Servier. Cette décision était pourtant l'occasion d'expliquer aux citoyens, de manière pédagogique, l'usage qui pouvait être fait du registre.

Enfin, une étude de notre association réalisée en 2011 montre que très peu de parlementaires ont connaissance de l'existence du registre. Encore plus rares sont ceux qui le consultent pour voir si un acteur sollicitant une audition y est inscrit.

Le nouveau dispositif ne permet donc pas d'atteindre le principal objectif qui lui était assigné : éclairer les parlementaires, comme les citoyens, sur les acteurs auditionnés et les positions promues et rendre ainsi transparents les éléments pris en compte par les parlementaires pour étayer leurs délibérations et leurs votes.

Pour une réforme globale et une réelle concertation avec la société civile

TI France renouvelle son appel en faveur d'une réforme globale, coordonnée entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Cette réforme devrait viser la mise en place de règles de transparence et d'intégrité applicables tant aux parlementaires, à leurs collaborateurs et aux personnels de l'Assemblée nationale et du Sénat qu'aux représentants de groupes d'intérêts.

Retrouvez le bilan intégral :
http://www.transparence-france.org/ewb_ ... ionale.php