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Sujet : Assurance-chômage: ce que la décision du Conseil d'Etat change pour les chômeurs (l'Express)

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escapetiger
Messages : 327
Enregistré le : 10 mai 2012, 11:53

Assurance-chômage: ce que la décision du Conseil d'Etat change pour les chômeurs (l'Express)

#1

Message non lu par escapetiger » 23 oct. 2015, 06:30

Le Conseil d'Etat a annulé le 5 octobre la convention d'assurance-chômage, obligeant les partenaires sociaux à négocier un texte d'ici mars 2016. Mais cette décision inédite a déjà des effets concrets, analyse l'avocat Florent Hennequin.

http://www.lexpress.fr/emploi/assurance ... 23004.html
Assurance-chômage: ce que la décision du Conseil d'Etat change pour les chômeurs - L'Express
Emploi par Alexia Eychenne, publié le 06/10/2015 à 16:23 , mis à jour le 12/10/2015 à 10:34
La convention d'assurance-chômage a été annulée lundi par le Conseil d'Etat. Sa décision a-t-elle déjà des effets sur les différés d'indemnisation?

La décision annule aussi immédiatement les "modalités de récupération par Pôle emploi des trop-perçus". De quoi s'agit-il?

Le Conseil d'Etat met aussi fin aux "obligations déclaratives des assurées". C'est-à-dire?

Les partenaires sociaux vont devoir renégocier un texte. Pourront-ils réintroduire certains points?



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